Règlement Intérieur – Concept Formation

Règlement intérieur

Préambule

Ce règlement intérieur s’adresse aux participants des formations à distance. Chaque stagiaire est censé accepter les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par Concept Formation.

Concept Formation est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les formations à distance.

Son siège social est fixé au 5 avenue Ingres, 75016 Paris. Concept Formation est enregistré sous le numéro de déclaration d’activité n° 88333251200010 auprès du préfet de la région Ile de France (ceci ne vaut pas agrément de l’état).

Concept Formation conçoit, élabore et dispense des formations inter-entreprises et intra-entreprises, à Paris, sur l’ensemble du territoire national, à l’international, seul ou en partenariat.

En application aux articles L. 6352-3 et L. 6352-4 et L. 6352-1 à L. 6352-15 du code de travail, le présent règlement intérieur s’adresse à tous les stagiaires et ce pour la durée de la formation suivie, il a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant aux formations organisées à distance par Concept Formation dans le but d’en permettre le bon déroulement.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

  • client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Concept Formation.
  • stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
  • formations inter-entreprises : les formations inscrites au catalogue de Concept Formation et qui regroupent des stagiaires issus de différentes structures.
  • formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par Concept Formation pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
  • organisme de formation : Concept Formation
  • directeur : le responsable de l’organisme de formation.
  • responsable de formation : personne en charge du suivi administratif des formations.

Article 1 – Objet

Le présent Règlement intérieur a pour objet de :

  • définir les modalités d’organisation des formations à distance
  • Formaliser les règles relatives à la discipline applicables aux stagiaires.

Article 14 – Publicité

Un exemplaire du présent règlement est :

  • affiché dans les locaux de l’organisme de formation
  • publié sur son site Internet
  • communiqué au stagiaire sur son espace numérique personnel

Paris, le 25 août 2023.